Politique De Tarification Et De Taxes

Ⅰ. Champ d’application

Les présentes dispositions s’appliquent à toutes les commandes destinées à la France métropolitaine ainsi qu’aux territoires DROM-COM.

Les services de livraison sont limités à ces zones géographiques, sans expédition vers d’autres destinations.

Ⅱ. Composition des prix

Les prix affichés pour chaque article incluent la taxe sur la valeur ajoutée applicable en France, fixée à 20 %.

La TVA est intégrée directement dans les montants indiqués, conformément à la réglementation en vigueur, sans supplément lors du paiement.

Pour les commandes impliquant un transport international, les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement sont inclus dans le prix total. Aucun règlement complémentaire n’est exigé à la réception.

Lors de la validation, un détail des éléments composant le prix est présenté, incluant la TVA, les droits de douane et les frais associés. Le montant total affiché correspond à la somme finale à régler.

Ⅲ. Livraison en DDP (Delivered Duty Paid)

Les commandes sont expédiées selon le principe DDP. Dans ce cadre, l’ensemble des taxes et frais d’importation, incluant la TVA et les droits de douane, est acquitté avant l’expédition.

Aucun paiement supplémentaire n’est requis au moment de la livraison.

Ⅳ. Frais de livraison

Les commandes d’un montant égal ou supérieur à 158,10 € (TTC) bénéficient de la gratuité des frais de livraison.

Pour un montant inférieur à 158,10 €, des frais de 8,97 € sont appliqués.

Les prix affichés correspondent au montant global à payer, incluant le prix des produits, la TVA, les droits de douane et les frais de livraison, sans frais additionnels.

Ⅴ. Retours et remboursements

Conformément à la réglementation française relative à la protection des consommateurs, les remboursements liés à un retour conforme incluent l’intégralité des montants versés, y compris la TVA et les droits de douane.

Une demande de retour doit être formulée dans un délai de 14 jours ouvrés suivant la réception des produits.

Après validation, le remboursement est généralement initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés et effectué via le moyen de paiement initial (Visa ou Mastercard).

Les délais bancaires peuvent entraîner une réception des fonds sous 10 à 15 jours ouvrés, selon les établissements concernés.

Ⅵ. Commandes vers les DROM-COM

Pour les livraisons vers les territoires DROM-COM, les prix incluent les droits de douane et les frais de dédouanement applicables.

Aucun paiement supplémentaire n’est exigé lors de la réception, garantissant une transparence des coûts.

Les transactions respectent les réglementations françaises et européennes relatives à la TVA et aux échanges transfrontaliers.

Ⅶ. Cadre juridique et conformité

Les présentes dispositions sont établies conformément aux règles françaises et européennes en matière de TVA, de droits de douane et de commerce transfrontalier.

Les montants liés à la TVA et aux autres frais sont indiqués clairement lors de la confirmation de la commande, dans le respect des obligations fiscales applicables.

Ⅷ. Contactez-nous

Coordonnées

Adresse : 10763 VILLA CARLOTTA CT, LAS VEGAS, Nevada 89141-3539, États-Unis

E-mail : home@homeurbanic.com

Téléphone : +1 (646) 744-7343

Horaires d’ouverture

Du lundi au vendredi : 8h30–12h00 / 13h30–17h30 (CET)